aller au site web
Mediaroom Clients Journalistes
Liste à suivre (0)

Accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA – Journal officiel (UE) L/2026/184)

Le 1er mai 2026, l'accord intérimaire Mercosur a commencé à s'appliquer à titre provisoire. L'UE et les pays d'Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) y ont notamment convenu de l'élimination progressive des droits de douane réciproques.

L'accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) est un accord global dont les dispositions commerciales sont entrées en vigueur à titre provisoire le 1er mai 2026.

Au terme de plus de 25 ans de négociations, cet accord constitue une étape historique qui donne naissance à l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux développements et des avantages concrets pour votre entreprise :

1. Situation actuelle

L'accord commercial est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026 (voir Journal officiel (UE) L/2026/868). Si le processus de ratification complet par l'ensemble des États membres de l'UE est toujours en cours, le volet commercial, qui constitue le cœur économique de l'accord, entre en vigueur de manière anticipée par le biais d'un accord intérimaire.

2. Ce qui change pour vous

L'objectif principal de l'accord est la réduction substantielle des droits de douane et la suppression des obstacles bureaucratiques aux échanges commerciaux.

Avantages tarifaires : à terme, les droits de douane seront supprimés sur plus de 90 % des marchandises. Cela concerne notamment les exportations de véhicules, de machines et de produits chimiques en provenance de l'UE, ainsi que les importations de matières premières et de produits agricoles en provenance d'Amérique du Sud.

Accès au marché : les entreprises européennes bénéficieront d'un accès facilité à un marché de plus de 260 millions de consommateurs.

3. Remarques sur l'application provisoire

Pour les exportations de l'UE, l'origine préférentielle est établie par une déclaration d'origine conformément à l'annexe 22-07 du RDA-CDU. Lorsque la valeur des marchandises dépasse 6 000 EUR, le numéro d'enregistrement REX de l'exportateur doit également être mentionné.

Pendant une période maximale de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'Union européenne reconnaîtra un « certificat d'origine » comme preuve d'origine.

Le texte de cet accord a été publié le 27 février 2026 au Journal officiel (UE) L/2026/184. EUR-Lex - 22026A00184 - EN - EUR-Lex

Pour toute question, veuillez contacter votre agence DACHSER locale.

DACHSER dans le monde
Contactez nous
Marquer l'article
Partager l'article
Contact Sebastiaan Hes
Sebastiaan.hes@dachser.com

Vous pourriez aussi être intéressé par

3
04/08/2026
DACHSER ASL Oceania : des perspectives prometteuses en Océanie

Aujourd’hui, l’économie mondiale suit de près le rythme de la région Asie-Pacifique. Depuis ses implantations en Australie et en Nouvelle-Zélande, DACHSER ASL Oceania joue un rôle central en connectant personnes, marchés et continents.

Lire
07/26/2024
DACHSER accélère les transports entre le Royaume-Uni et l'UE

Grâce à son nouveau service douanier Smart Border Connect, le prestataire de services logistiques DACHSER facilite l’accès des exportateurs britanniques au marché de l'UE. Cette solution logistique intelligente simplifie et accélère les formalités douanières, réduisant ainsi les frais d'exportation.

Lire
10/21/2019
Hard Brexit - Mesures

Bien qu'il y ait quelques mouvements dans les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, on ne peut pas exclure le "No deal" Brexit au 31 octobre 2019.

Les conséquences d'un retrait sans accord le 31 octobre, en particulier pour la circulation des marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni, sont bien connues. D'abord et avant tout, on peut s'attendre à des temps d'attente prolongés en raison des contrôles aux frontières et du dédouanement de toutes les marchandises conformément aux règles de l'OMC.

DACHSER prendra les mesures appropriées pour s'assurer que toutes les marchandises arrivant ou quittant le Royaume-Uni après 23h00 GMT (00h00 CET) le 31 octobre sont dédouanées et taxées.

Par cette lettre, nous souhaitons résumer à nouveau les points et les mesures les plus importants pour réduire les effets et les retards de livraison pour nos clients.

Dans le cas de Hard Brexit, les informations et documents suivants doivent être disponibles pour le dédouanement avant que les marchandises ne soient collectées :

  • Bordereau de livraison
  • Facture commerciale / facture pro forma
  • Liste de colisage / bon de livraison
  • Document d'accompagnement à l'exportation (peut être émis par nous si nécessaire).
  • Documents de préférence et autres documents spécifiques au produit, seulement si possible et si nécessaire

Veuillez-vous assurer que ces documents contiennent les informations suivantes : Expéditeur avec numéro EORI, destinataire avec coordonnées, importateur si différent du destinataire avec coordonnées, numéro de facture séquentiel, Incoterms, nombre et type de colis, description des marchandises, pays d'origine, code Taric, valeur des marchandises, unité monétaire, poids brut/net.

Veillez à une qualité élevée des données - les documents doivent correspondre exactement à la transmission physique respective.

Si les documents sont mis à notre disposition sous forme électronique, ils doivent correspondre à une résolution de 300 dpi si possible.

De plus, nous avons besoin de la personne de contact pour les douanes, y compris les coordonnées de votre destinataire/importateur (adresse e-mail) afin que nous puissions les contacter pour obtenir la procuration douanière nécessaire. Nous en avons besoin pour pouvoir effectuer les formalités douanières nécessaires. Sans la procuration, nous ne pouvons pas effectuer le dédouanement.

Veuillez noter que nous aurons également besoin d'informations d'expédition plus détaillées comme le nombre et le type de colis, la description des marchandises, la valeur des marchandises, si vous avez des envois vers l'Irlande via le territoire britannique, car nous devrons émettre une procédure de transit par le Royaume-Uni. Pour commencer, nous vous recommandons également d'ajouter un T2L à ces envois car nous ne sommes pas encore sûrs que les douanes irlandaises acceptent le T2 comme preuve pour les marchandises en libre circulation dans l'UE après transit par le Royaume-Uni. 

Dans notre application eLogistics, les incoterms possibles seront modifiés du fait de la douane. Au début seulement FCA/EXW ou DAP seront possibles dans eLogisitcs afin de garantir le processus. Les informations EDI concernant les incoterms doivent également être adaptées, la personne responsable de votre succursale vous contactera afin d'aligner les changements nécessaires.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération afin que DACHSER puisse rendre votre flux de marchandises aussi efficace et sans problème que possible dans ce cas exceptionnel d'Hard Brexit.

Les mesures de préparation les plus importantes que nous avons indiquées dans notre check-list Brexit (voir ci-dessous).

N'hésitez pas à contacter votre agence DACHSER si vous avez d'autres questions.

 

Lire