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Brexit : Phase 3 du Border Operating Model britannique

La mise en œuvre de la phase 3 du Border Operating Model (modèle opérationnel frontalier) du gouvernement britannique représente une autre étape importante dans les procédures douanières de sortie de l'UE de la Grande-Bretagne. DACHSER a poursuivi le rythme des changements apportés aux procédures douanières et de transport, en veillant à ce que les marchandises franchissent la frontière avec le moins de perturbations possible.

À partir du 1er janvier 2022, il faut s'attendre à un renforcement des contrôles aux frontières avec la nécessité de soumettre une déclaration électronique à la frontière et l'introduction du système de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) pour les activités d'importation et d'exportation.

L'EIDR (Entry Into Declarants Record), un processus manuel permettant aux marchandises de franchir la frontière en utilisant le numéro EORI des opérateurs, ne sera plus autorisé à partir du 1er janvier 2022. En lieu et place, une déclaration électronique Processus simplifié de déclaration douanière (SCDP) devra être soumise.

Le GVMS est déjà utilisé pour les mouvements de transit mais sera étendu à partir du 1er janvier 2022 pour automatiser le processus de contrôle aux frontières en reliant la déclaration en douane à une référence de mouvement de marchandises (GMR) créée dans le GVMS. La reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR) relie la déclaration en douane et la GMR, ce qui permet aux véhicules de franchir la frontière sans immobilisation.

DACHSER se chargera de la déclaration et de l'interaction avec le GVMS, sauf indication contraire de votre part.

Si vous avez l'intention d'organiser vous-même la déclaration en douane, soit au sein de votre organisation, soit par l'intermédiaire d'un agent en douane externe, veuillez noter que DACHSER aura besoin de la référence de la déclaration en douane. Cette référence est connue sous le nom de Import Release Reference (IRR) chez DACHSER, ce qui lui permet de saisir ces informations dans le GVMS pour permettre aux marchandises de franchir la frontière.

Le 1er janvier 2022 verra également l'introduction de la nécessité de pré-notifier les produits d'origine animale (POAO) et certains sous-produits animaux (ABP) arrivant au Royaume-Uni en provenance de l'UE par le biais du système d'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS). Les inspections physiques de ces groupes de produits, ainsi que des plantes et des produits à base de plantes, ne seront pas requises avant le 1er juillet 2022 ; les contrôles seront introduits progressivement dans les groupes de produits entre le 1er juillet et le 1er novembre 2022. Le document ci-joint fournit plus de détails à ce sujet. Veuillez vous assurer d'informer DACHSER si vous avez besoin de ces services supplémentaires pour vos produits.

Si vous avez l'intention d'organiser vous-même la déclaration en douane pour les POAO, les SPA ou les plantes et produits à base de plantes, vous serez également responsable de la notification IPAFFS. 

Au cours de l'année 2022, des changements supplémentaires entreront progressivement en vigueur. Les déclarations de sécurité et de sûreté à l'importation, également connues sous le nom de ENS, sont particulièrement importantes à partir du 1er juillet 2022. À mesure que la mise en œuvre approche, davantage d'informations seront requises sur les ENS et les inspections sur les POAO, certains SPA et les produits végétaux et à base de végétaux.

Les informations fournies s'appliquent aux expéditions du réseau transportées par notre service de groupage et aux mouvements de chargements partiels et complets de remorques.

Afin de se préparer aux nouvelles procédures de contrôle, le réseau DACHSER a revu collectivement ses processus et les a adaptés si nécessaire.

Le HMRC, l'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, a mis en place une ligne d'assistance téléphonique pour les questions relatives aux douanes et au commerce international : Appelez le 0300 322 9434 pour obtenir de l'aide sur les importations, les exportations et les exonérations douanières. Le personnel de la hotline est disponible de 8h00 à 22h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 16h00 (heure britannique) le week-end.

Liens utiles

Vous pouvez envoyer vos questions sur les importations et les exportations au HMRC. Vous trouverez également une fonction de discussion en ligne ici.

Le HMRC a mis en place le service d'aide à l'exportation pour aider les commerçants à obtenir des réponses à des questions pratiques sur l'exportation de la Grande-Bretagne vers l'Europe.

Enfin, le HMRC dispose d'une chaîne YouTube qui contient des vidéos et des webinaires sur les processus douaniers qui peuvent également vous être utiles.

Communication Contrôle des importations En PDF (0,14 MB)
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